Politique de confidentialité

Yanovate
Site : https://www.yanovate.com
N° SIRET : 92767126300014
Type de site : Site vitrine / informatif

1. But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons, ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons ;

• L’utilisation des données recueillies ;

• Qui a accès aux données recueillies ;

• Les droits des utilisateurs du site ;

• La politique de cookies du site.

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation de notre site.

2. Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique respecte les normes suivantes :

Les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (limitation des finalités) ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (minimisation des données) ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour (exactitude) ;

• Conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire (limitation de la conservation) ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement.

Résidents de Californie (CCPA)

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas d’incohérences entre ce document et la loi CCPA, cette dernière prévaut.

3. Consentement

En utilisant notre site, vous acceptez :

• Les conditions énoncées dans cette politique ;

• La collecte, l’utilisation et la conservation de vos données comme indiqué.

4. Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Aucune donnée n’est collectée automatiquement sur notre site.

Données collectées manuellement

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur notre site :

• Prénom et nom ;

• Sexe ;

• Email ;

• Numéro de téléphone.

Méthodes de collecte :
(À compléter, exemple : via un formulaire de contact, un abonnement à la newsletter, etc.)

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’objectif énoncé dans cette politique. Aucune donnée supplémentaire ne sera recueillie sans vous en informer.

5. Utilisation des données personnelles

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Vous contacter (email, téléphone) ;

• Répondre à vos demandes ;

• Vous envoyer des informations ou documents relatifs à nos services.

6. Partage des données personnelles

Employés

Nous pouvons transmettre vos données aux membres de notre équipe ayant besoin de ces informations pour remplir les objectifs définis.

Tiers

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers uniquement si nécessaire pour les finalités suivantes :

• Traitement technique ;

• Hébergement ou maintenance du site.

Les tiers n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leur mission.

Autres divulgations

Nous pouvons divulguer vos données :

• Si la loi l’exige ;

• Dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

• Pour protéger nos droits légaux ;

• À un acheteur potentiel en cas de vente de l’entreprise.

Liens externes :
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites externes accessibles via des liens sur notre site.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

• Atteindre les objectifs de leur collecte ;

• Respecter nos obligations légales.

Une fois cette durée écoulée, elles seront supprimées de manière sécurisée.

8. Protection de vos données personnelles

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de vos données. Toutefois, aucun système n’est totalement sûr et nous ne pouvons garantir une protection absolue.

En cas de violation, nous en informerons les utilisateurs concernés et prendrons les mesures nécessaires.

9. Mineurs

Selon le RGPD, les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs. Leur consentement doit être donné par un représentant légal.

10. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l’effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité ;

• Droit d’opposition.

Pour plus de détails, consultez les articles 12 à 23 du RGPD.

11. Modifier ou supprimer vos données

Pour toute demande de modification, suppression ou contestation de vos données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

(à compléter)
Nom :
Email :
Téléphone :
Adresse :

12. Politique sur les cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur permettant de collecter des données sur sa navigation.

Cookies utilisés :

• Cookies de ciblage : Ils nous permettent d’adapter notre contenu à vos préférences et habitudes.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti ou refuser les cookies. Cela peut cependant nuire à certaines fonctionnalités du site.

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour respecter la législation en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Nous vous informerons par email en cas de modification majeure.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

📞 Téléphone : 06 38 02 82 17
📧 Email : yanovate@gmail.com
📍 Adresse : 1 Rue de Salis, Houilles, 78800, France